Mentions légales & politique de confidentialité (RGPD)

Retrouvez ici les informations légales de l’ACML4 (éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle) et notre politique de confidentialité conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Mentions obligatoires

Éditeur du site

Association ACML4 – École Ezzouhoure
47, rue de Cuire, 69004 Lyon (France)
Tél. 06 04 01 58 46 – Email contact@acml4.fr
SIREN/SIRET : 793 352 766 00018
RNA : W691083272

Directeur de publication

Ali Ben AYACHE – Président de l’ACML4, responsable de la publication et webmaster du site acml4.fr. Contact : contact@acml4.fr

Hébergeur

Ligne Web Services (LWS) – nom commercial : LWS.fr
Adresse : 4 rue Galvani, 75017 Paris, France
Site : https://www.lws.fr

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus (textes, images, logos) présents sur ce site sont la propriété de l’ACML4. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité (RGPD)

Cette politique précise quelles données nous collectons, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Elle s’applique aux traitements réalisés par l’ACML4 dans le cadre de son site, de la gestion des demandes, des inscriptions, du suivi pédagogique et de la vie associative.

Responsable du traitement

ACML4 – École Ezzouhoure, 47, rue de Cuire, 69004 Lyon. Contact : contact@acml4.fr – 06 04 01 58 46. À ce jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. Si un DPO est nommé, ses coordonnées seront publiées ici.

Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, téléphone, email, message.
• Inscriptions et scolarité : identité de l’élève, date de naissance, niveau/classe, informations pédagogiques strictement nécessaires, identité et coordonnées des responsables légaux.
• Vie associative et communication : préférences de contact institutionnel.
• Dons : identité/contact du donateur, montant et modalités, message associé.
• Technique : journaux techniques et cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ; mesure d’audience éventuelle selon paramétrage.

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes et prises de contact : exécution de mesures précontractuelles et/ou consentement.
• Gérer les inscriptions, la scolarité et le suivi pédagogique : exécution d’un contrat et respect d’obligations légales (assurance, comptabilité, obligations associatives).
• Communiquer des informations institutionnelles : intérêt légitime de l’ACML4 ; opposition possible à tout moment.
• Gérer les dons et le mécénat : exécution de mesures précontractuelles/contrat et obligations légales comptables et fiscales.
• Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime.
• Mesure d’audience non essentielle : consentement (si activée).

Durées de conservation

• Demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Dossiers d’inscription et scolarité : durée de la scolarité + 5 ans ; certaines pièces peuvent être archivées plus longtemps pour satisfaire à nos obligations légales.
• Donateurs et écritures comptables : 10 ans (obligations légales).
• Journaux techniques : jusqu’à 6 mois, sauf nécessité de sécurité ou enquête.
• Cookies de mesure d’audience (si activés) : 13 mois maximum ; préférences et consentements : 6 à 13 mois.

Destinataires et transferts

Accès limité aux personnes habilitées de l’ACML4 (bénévoles/encadrants), et à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants liés par contrats conformes au RGPD. Aucun transfert hors de l’UE n’est effectué en l’absence de garanties appropriées.

Sous-traitants (prestataires)

• Hébergeur : LWS (France).
• Dons en ligne : Cotizup (traitement du paiement et de la page de don).
• Messagerie : LWS (hébergement et messagerie du domaine acml4.fr).
• Vie scolaire : PRONOTE (Index Éducation, France).
• Gestion associative / site / adhésions : AssoConnect (assoconnect.com).
La liste peut évoluer ; toute mise à jour significative sera publiée ici.

Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques raisonnables : accès restreint aux données, gestion des habilitations, mots de passe robustes, chiffrement des communications (HTTPS), sauvegardes et journalisation. Aucune méthode n’étant infaillible, nous améliorons en continu nos pratiques.

Droits des personnes et modalités d’exercice

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après décès. Pour exercer vos droits : contact@acml4.fr ou par courrier à Service RGPD – ACML4, 47, rue de Cuire, 69004 Lyon, avec pièce permettant de vérifier votre identité. Réponse en principe sous un mois. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

Données des mineurs

Cadre légal : en France, le consentement numérique est fixé à 15 ans pour les services de la société de l’information. Pour les activités d’inscription et de scolarité, les responsables légaux accomplissent les démarches et donnent les autorisations nécessaires pour le mineur.
Rôle des responsables légaux : fournir des informations exactes, consentir lorsque requis, exercer les droits au nom du mineur si celui‑ci n’est pas en capacité de le faire.
Mesures spécifiques : minimisation des données, accès strictement limité, sensibilisation de l’équipe, conservation adaptée, interdiction de toute prospection commerciale visant des mineurs. Toute publication d’image d’élève suppose une autorisation écrite préalable des responsables légaux.

Cookies

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, fonctionnels, marketing) sont déposés uniquement avec votre consentement. Par défaut, ils sont désactivés et restent bloqués tant que vous n’avez pas choisi l’une des options du bandeau.
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Liens externes

Les liens sortants n’engagent pas la responsabilité de l’ACML4.

Crédits

Photos et médias : ACML4, libres de droits ou utilisés avec autorisation (à compléter).
Mise à jour : 05/04/2026.

Accessibilité

ACML4 s’engage à améliorer l’accessibilité de son site conformément au RGAA. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, contactez‑nous à contact@acml4.fr ou au 06 04 01 58 46. Nous proposerons une alternative accessible. En cas d’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Limitation de responsabilité

Malgré nos efforts pour garantir l’exactitude des informations, des erreurs peuvent subsister. ACML4 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. La disponibilité du service n’est pas garantie. Les contenus tiers et liens externes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

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